Règlements communaux

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Règlement du conseil general	Télécharger Prévisualiser
Règlement de Police 2019	Télécharger Prévisualiser
Règlement communal sur la protection des arbres	Télécharger Prévisualiser
Règlement communal sur la gestion des déchets	Télécharger Prévisualiser
Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants	Télécharger Prévisualiser
Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux	Télécharger Prévisualiser
Règlement sur la distribution de l'eau	Télécharger Prévisualiser
Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau	Télécharger Prévisualiser
Tarif des taxes concernant la distribution de l’eau	Télécharger Prévisualiser
Offre d'emploi - employé communal	Télécharger Prévisualiser
Préavis N3 2022 - annexe 3 - recommandation M. Prix - Taxes sur les déchets de Valeyres-sous-Montagny (VD)	Télécharger Prévisualiser
Préavis N2 2022 - annexe 1 - arrêté d'imposition pour 2023	Télécharger Prévisualiser
Préavis N3 2022 - annexe 2 - règlement gestion déchets -directive communale - 2022	Télécharger Prévisualiser
Préavis N3 2022 - règlement sur la gestion des déchets	Télécharger Prévisualiser
Préavis N2 2022 concernant l'arrêté d'imposition pour 2023	Télécharger Prévisualiser
Préavis N3 2022 - annexe 1 - règlement gestion des déchets	Télécharger Prévisualiser

Plan général d'affectation

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Plan général d’affectation (1 2'000)	Télécharger Prévisualiser
Plan général d’affectation (1 5'000)	Télécharger Prévisualiser
Règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des constructions	Télécharger Prévisualiser
Règlement sur les émoluments administratifs	Télécharger Prévisualiser