Règlements communaux Règlements communaux Titre Télécharger Règlement communal sur la gestion des déchets 2023 Télécharger Prévisualiser Règlement communal sur la gestion des déchets 2023 - annexe 1 Télécharger Prévisualiser Règlement de Police 2019 Télécharger Prévisualiser Règlement du conseil general Télécharger Prévisualiser Règlement communal sur la protection des arbres Télécharger Prévisualiser Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants Télécharger Prévisualiser Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux Télécharger Prévisualiser Règlement sur la distribution de l'eau Télécharger Prévisualiser Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau Télécharger Prévisualiser Tarif des taxes concernant la distribution de l’eau Télécharger Prévisualiser Plan général d'affectation Plan général d'affectation Titre Télécharger Plan général d’affectation (1 2'000) Télécharger Prévisualiser Plan général d’affectation (1 5'000) Télécharger Prévisualiser Règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des constructions Télécharger Prévisualiser Règlement sur les émoluments administratifs Télécharger Prévisualiser