Règlements communaux

Règlements communaux

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Règlement du conseil general Télécharger Prévisualiser
Règlement de Police 2019 Télécharger Prévisualiser
Règlement communal sur la protection des arbres Télécharger Prévisualiser
Règlement communal sur la gestion des déchets Télécharger Prévisualiser
Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants Télécharger Prévisualiser
Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux Télécharger Prévisualiser
Règlement sur la distribution de l'eau Télécharger Prévisualiser
Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau Télécharger Prévisualiser
Tarif des taxes concernant la distribution de l’eau Télécharger Prévisualiser
Offre d'emploi - employé communal Télécharger Prévisualiser
Convocation Conseil 10 octobre 2022 Télécharger Prévisualiser
Préavis N3 2022 - annexe 3 - recommandation M. Prix - Taxes sur les déchets de Valeyres-sous-Montagny (VD) Télécharger Prévisualiser
Préavis N2 2022 - annexe 1 - arrêté d'imposition pour 2023 Télécharger Prévisualiser
Préavis N3 2022 - annexe 2 - règlement gestion déchets -directive communale - 2022 Télécharger Prévisualiser
Préavis N3 2022 - règlement sur la gestion des déchets Télécharger Prévisualiser
Préavis N2 2022 concernant l'arrêté d'imposition pour 2023 Télécharger Prévisualiser
Préavis N3 2022 - annexe 1 - règlement gestion des déchets Télécharger Prévisualiser

Plan général d'affectation

Administration / Greffe

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Tél:  024 445 47 26

Lundi: 09h00 - 10h30 / 17h30 - 18h30
Jeudi: 09h00 - 10h30 / 17h00 - 18h00

Contrôle des habitants

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Lundi: 09h00 - 10h30 / 17h30 - 18h30
Jeudi: 09h00 - 10h30 / 17h00 - 18h00

Bourse

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Jeudi : 09h00 - 10h30

Administration communale, Rue de la Butte 1, 1441 valeyres-sous-montagny

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