Règlements communaux

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pdf Règlement de la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire	Télécharger Prévisualiser
pdf Annexe règlement de la taxe relative au finance de l'équipement communautraire... grille tarifaire	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement communal sur la gestion des déchets 2023	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement communal sur la gestion des déchets 2023 - annexe 1	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement de Police 2019	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement du conseil general	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement communal sur la protection des arbres	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement sur la distribution de l'eau	Télécharger Prévisualiser
pdf Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau	Télécharger Prévisualiser
pdf Tarif des taxes concernant la distribution de l’eau	Télécharger Prévisualiser

Plan général d'affectation

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pdf Plan général d’affectation (1 2'000)	Télécharger Prévisualiser
pdf Plan général d’affectation (1 5'000)	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des constructions	Télécharger Prévisualiser
pdf Règlement sur les émoluments administratifs	Télécharger Prévisualiser